Mentions Légales

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 07 Mars 2026

1. Présentation du service

MyProBot-X est une solution SaaS (Software as a Service) d’automatisation technique du trading. La plateforme permet l'exécution d'algorithmes via des interfaces de programmation (API) connectées aux brokers personnels des utilisateurs.

2. Éditeur et Responsable légal

La plateforme MyProBot-X est exploitée par l'entreprise [VOTRE NOM ET PRÉNOMS].
Siège social : Cotonou, République du Bénin.
Immatriculation (RCCM) : [En attente - 10 000 FCFA]
Identifiant Fiscal (IFU) : [En attente]
Contact : support@myprobot-x.com

3. Hébergement et Sécurité

Le site et les bases de données sont hébergés sur des serveurs hautement sécurisés garantissant le chiffrement des données de connexion (Clés API). L'infrastructure répond aux normes de protection contre les intrusions numériques.

4. Propriété intellectuelle

L’architecture logicielle, les algorithmes, le design et la marque MyProBot-X sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou extraction de code sans autorisation est passible de poursuites conformément au Code du Numérique en vigueur au Bénin.

5. Protection des données personnelles (APDP)

Conformément à la Loi n°2017-20 portant Code du Numérique, les traitements de données effectués par MyProBot-X ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin sous le numéro [En attente].

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données via l'interface client ou par email.

6. Droit applicable et Juridiction

Les présentes mentions sont régies par les lois de la République du Bénin. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des services, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou.